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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509297_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient le SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès, cette décision n'a pas épuisé ses effets.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206006_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205206_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100878_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404933_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402931_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205198_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102054_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officiellePage 1 sur 222