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29 résultats pour « Lehva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206372_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B et les observations de Me Levha pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214826_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2214824 par laquelle la société Lehna Thawant demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502662_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villelongue-de-la-Salanque et par la SCI Leyva au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404257_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

annuler la décision du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction des constructions irrégulières édifiées par la SCI Leyva

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204745_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Un bordereau de pièces présenté par la commune de Carlencas et Levas a été enregistré le 15 septembre 2022 et par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carlencas et Levas conclut au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105809_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 septembre 2021 de la maire de Carlencas-et-Levas est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403948_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

le versement à Me Levha de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403098_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levha, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204584_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210015_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

le versement à Me Levha de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304736_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

le versement à Me Levha de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304737_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

le versement à Me Levha de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306280_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levha, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400284_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levha, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202094_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, représenté par Me Levha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200159_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, représenté par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301827_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme F C épouse D G, représentée par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109038_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302869_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303653_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des

Source officielle

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Lehvallee, YANGDOL, Sonam, CECCARINI

SIREN 511485005Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/11/2022

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