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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103095_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401238_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

E A et Mme B C épouse A, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pompey a rejeté leur demande tendant au retrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203515_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Sarl Lemoine espaces verts a déposé une offre pour ce lot. Par un courrier du 3 juin 2025, la commune a informé cette société du rejet de son offre.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904147_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307895_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102319_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102291_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que la demande formulée par la société CEVEP n'est pas fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412797_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme Lemaire, secrétaire administrative du ministère de la défense, est affectée à la base aérienne 278 à Ambérieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512029_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102788_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503096_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401646_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier Alpes-Léman tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510737_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009365_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1801190_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2018, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Guimet, acceptent l'intervention d'un médiateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508162_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905072_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac Léman

Source officielle

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