Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, représentée par Me Lenthilac, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103806_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge unique 6
DTA_2100667_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge unique 6
DTA_2106390_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503207_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A E, Mme D H et Mme G, représentés par Me Lentilhac, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103153_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 16 avril 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303488_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Toweo à lui verser une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208562_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2022, 24 mai 2025 et 31 juillet 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, a présenté trois mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2025, le 31 juillet 2025 et le 5 septembre 2025, par lesquels elle conclut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202929_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 25 mars 2024, la commune de Charvieu-Chavagneux représentée par Me Lentilhac conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006131_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet 2021 et le 25 novembre 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005363_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
.- Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 sous le n° 1906076, la SCI La Viennoiserie, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906076_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
.- Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 sous le n° 1906076, la SCI La Viennoiserie, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505293_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 17 septembre 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003567_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2021 et le 12 mars 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507755_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2025 et le 12 août 2025, la société Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au juge des référés statuant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, a présenté un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409649_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
décembre 2025 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le 7 janvier 2026, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac
Source officiellePage 1 sur 2