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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307424_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le désistement de la société Lenoir Metallerie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Lenoir d’extension d’une activité préexistante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500213_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Lenoir d’extension d’une activité préexistante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504911_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentés par Me Franck Lenzi, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune d'Avignon autorise l'exhumation de leur fils D....

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200728_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

caisse d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Lenoir de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302248_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle le directeur général du CROUS Montpellier Occitanie a abrogé la décision d’admission

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300370_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - et les observations de Me Lenoir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société LENI est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311620_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

François Lenoir, représenté par Me Coll, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217993_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204966_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216731_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302717_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C F, représenté par Me Lenzi, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de dresser un constat des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223962_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de dégrever les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2022, à raison du local sis 75 boulevard Richard Lenoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201742_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal d'annuler la décision de la communauté de communes Pays de Lunel portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 30 avril 2025 de l’Agence de Services et de Paiement, rejetant sa demande tendant à bénéficier du dispositif « chèque

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305098_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2320366_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112948_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316243_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant indien né le 5 décembre 1978, a sollicité le 27 avril 2023 la délivrance d'une carte de résident.

Source officielle

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