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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522948_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La requête de la société Lepage électronique a été adressée au tribunal au moyen d’un courrier électronique expédié à l’adresse électronique générique de contact du tribunal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par voie de conséquence, la société Schuell Lepage Distribution n'est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 20 %. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204190_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303388_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montmédy a instauré un sens unique dans la première portion de la rue Bastien Lepage, de l’intersection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204358_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402311_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Institut de France au paiement d’une somme de 119 120 euros au titre de la perte des loyers, une somme de 80 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305943_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101060_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société SAGEXT, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203783_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203784_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203786_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505067_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206423_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 22BORPP02281, n° 22BORPP02276

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TA

2ème Chambre

DTA_2003674_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, la société France Investir Développement et la société Occo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le directeur général

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000416_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B C, représenté par Me Lepage (SAS Huglo Lepage Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malauzat a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104604_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Achous-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré à la société SELLITABA un permis de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503840_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201350_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

H..., représentés par Me Lepage, ont demandé au tribunal, d’une part, l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a délivré à la société Terriers NRJ un permis de construire

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