Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C et des sociétés Socotec construction, Rocamat et Couverture Lebarbé. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203874_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 26 septembre 2022, la société Lepante, représentée par la selarl AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005363_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par arrêté du 28 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Front-sur-Lémance a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601654_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lepante est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504107_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la commune de La Neuveville-devant-Lépanges demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS Lepante, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203419_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
fixer l'ensemble des préjudices subis et, éventuellement, de concilier les parties ; 2°) d'impartir à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge du Syndicat des eaux de la Lémance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507387_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505685_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505756_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505686_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510415_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510435_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300354_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A indique qu'il est possible qu'il ait dévié non intentionnellement de sa route mais qu'il n'a vu ni entendu aucun navire autre que le Léopard.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401752_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2515128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Leparc substituant Me Durant-Gizzi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505709_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.
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