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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, Me de Lespinay, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417166_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la commune de Lespinasse déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un arrêté du 21 décembre 2020, le maire de la commune de Lespinasse lui a délivré l'autorisation sollicitée. M. E et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que le maire de la commune de Lespinasse ne pouvait, sans méconnaître le règlement du plan local d'urbanisme de Lespinasse, délivrer le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601919_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l’ordonnance du 6 mai 2025 n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de l'appartenance au domaine public et de sa délimitation, d'un " patus " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E et Mme A D, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408552_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le litige qui oppose M. et Mme A à la commune de Lespinoy, relatif à la restitution d'un dépôt de garantie et au paiement des réparations d'un logement communal, qui leur a été loué par la commune de Lespinoy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503166_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Lespinasse, représentée par Me Magrini, demande au juge
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure menée avec la SCI Château de Lespinasse doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406582_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D B et Mme A F C épouse B, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404290_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
G et Mme H F, M. et Mme O, M. et Mme N et M. et Mme B et L J demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 03129324C0004 accordé par le maire de Lespinasse à la SCCV Lespinasse Beldou.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208724_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Lephay sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404846_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Lespinasse a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me De Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Cobourg-Goze, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Lespinasse a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la
Source officiellePage 1 sur 9
LEPINAY, Ghislain
22/07/2026
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Lepinay, Thomas, Xavier
21/07/2026
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LEPINAY MALET
19/07/2026
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LEPINAY, Alicia, Marie, Michelle
17/07/2026
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LEPINAY, Marie
14/07/2026
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