Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203924_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105840_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, de mettre à la charge du l'Etat le versement à Me Lepeu d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313483_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Lepeu, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410079_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lepeu d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404442_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’une carte de carte de résident qu’elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2108891_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Lepeu, avocat de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116151_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeu, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405580_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme A, représentée par Me Lepeu, a produit un mémoire, enregistré le 27 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413667_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Zanella, -les observations de Me Lepeu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105454_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401020_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515732_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informé que sa demande de titre de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2406824_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de
Source officielle9ème chambre
DTA_2406827_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517299_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... épouse B..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413138_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 5 novembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2406828_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413129_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 4 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 4