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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2012035_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : La requête de la SAS Solutions Evènements représentant la SCI Lesquene est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
le maire de Nogent-sur-Marne a délivré à la SCCV 20 Lequesne un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-six logements sur un terrain sis 14-22 rue Lequesne, ensemble la décision explicite
Source officielleChambre 2
DTA_2300634_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Lequesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d’Aubière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A... pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307926_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A C demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle7ème chambre
DTA_2306648_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B C, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300382_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301746_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A E, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
construction au mur le séparant de la propriété voisine, sur lequel un bardage en bois vient s'adosser pour en soutenir la toiture.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201860_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100139_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300515_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le PREFET DU NORD l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201312_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 6 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501783_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Lequien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203432_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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