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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110523_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commune de Mareuil-lès-Meaux le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le versement à Me Lerat de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
commune de Brie-Comte-Robert le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le président du centre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417212_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202287_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405695_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, présenté par Me Lerat, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000631_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commune de Crégy-les-Meaux le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le président
Source officielle6ème chambre
DTA_2104796_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Un mémoire présenté pour Mme B par Me Lerat a été enregistré le 17 octobre 2024. II.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005692_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Un mémoire présenté pour Mme B par Me Lerat a été enregistré le 17 octobre 2024. II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302570_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des courriers enregistrés le 7 septembre 2022 et le 14 février 2023, Mme A..., représentée par Me Lerat demande au tribunal l’exécution pleine et entière de ce jugement, constatant que la commune d
Source officielle2ème chambre
DTA_2009363_20240209
9 février 2024
9 février 2024
enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2009363, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, l'association de défense et de promotion de la Presqu'Ile de Condé Sainte Libiaire (ADPPI), représentée par Me Lerat
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310427_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-160 du 8 août 2023 par lequel le vice-président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine l'a suspendu de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408339_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Longueville l’a placé d’office en position de mise à disposition à titre conservatoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413833_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un courrier enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal d'enjoindre au maire de Chartrettes d'exécuter pleinement le jugement du 7 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juin 2022 par laquelle la société Orange a rejeté son recours préalable indemnitaire en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410272_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commune de Mantes-la-Ville du 24 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Ville
Source officielle5ème chambre
DTA_2004705_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Montévrain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute de son
Source officiellePage 1 sur 24