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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102528_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a sollicité un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 37 rue Lestienne sur le territoire de la commune de Ronchin, le maire de celle-ci lui ayant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012035_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : La requête de la SAS Solutions Evènements représentant la SCI Lesquene est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507000_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la commune de Lestiou, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Il est donné du désistement des conclusions présentées par la commune de Lestiou au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109691_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Lestienne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre
Source officielle7ème chambre
DTA_2208741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequien, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002944_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301226_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 25 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Lestienne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506401_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B dont le service France Domaine est curateur de la succession, situé sur le territoire de la commune de Lestiac-sur-Garonne (33550), sur la parcelle cadastrée numéro 246. 1°) de convoquer les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2306648_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lequien, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302352_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Lestiou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002938_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lequien représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a décidé de lui retirer son agrément d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309444_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Létienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Lequien, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207001_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Lequien de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309144_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lequien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502823_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comment by LETIENNE Jean-marie: DA Vu les autres pièces du dossier.
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