Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 6 mars 2024 et 24 décembre 2024, la société Dépôt Bennes Services, représentée par la SELARL Jérôme Letang
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201171_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, l'administration n'établit pas la date à laquelle les deux titres exécutoires en litige ont été notifiés à la société Lelong Charpentes Couturier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Lelong pour Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401977_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B, née A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2301547_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2023, le 24 juillet 2023 et le 24 août 2023, et un mémoire enregistré le 28 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Lelong
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504233_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bourgogne-Franche-Comté a mis fin ou a retiré une mesure d’allégement de son service ; 2°) d’enjoindre à la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à l'Institut national de sécurité routière et de recherches.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
insuffisamment motivé ; •il a été pris en violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement ; •il méconnaît l'article 3 du décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le parc national des forêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
s'insère dans un environnement constitué de groupements d'habitations en R+1 au nord du cheminement Louis Jouvet, d'un terrain de football au sud, du stade Canto Laouzetto à l'ouest et du chemin de Lestang
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500805_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202622_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une requête n° 2101133 et des mémoires enregistrés les 27 avril 2021, 6 avril et 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307355_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Lelong et Pollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500224_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500226_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ciaudo, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202050_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M. Hugez, juge des référés, - les observations de Me Ciaudo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés, qui a en outre informé les parties, en application
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePage 1 sur 2