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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302244_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A et Mme C B, représentés par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Pays de l'Aigle à leur verser la somme totale de 2 931,93 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ils auront pour mission : 1°) de se rendre quai Letourneur, rue Torteron, quai Félix Faure, quai Baron Gérard, rue de la Mer, rue des Chantiers, rue du Nord, rue du Phare, rue Michel Lefournier, place
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, le GAEC de la Blatrie, représenté par la SCP Girot, le Bras, Bono, Letourneux, déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002096_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par la SCP Lestournelle, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Viens à lui verser la somme globale de 100 339,25 euros en réparation des préjudices financier, physique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la société Sud-Fer, représentée par Me Lestournelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2020-287 du 5 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Lestournelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour inaptitude professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2106552_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Lestournelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre gérontologique départemental
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202905_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 27 février et 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509100_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations de Me Letournel, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501338_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Birckel, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Letournel, substituant Me Kati, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500984_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Letournel
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2414117_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Rebellato, rapporteur ; - et les observations de Me Letournel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - les observations de Me Letournel, substituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404474_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Letournel, substituant Me Kati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Letournel, substituant Me Kati, qui soutient notamment que l'urgence est caractérisée dès lors que les époux sont séparés depuis deux ans, que le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lestournelle, représentant la pharmacie Prado Mermoz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500197_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Jauffret, - et les observations de Me Letournel, substituant Me Kati, représentant M. A, - le préfet de la Savoie n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412074_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Letournel, substituant Me Kati, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Liénard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Letournel, substituant Me Kati. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501286_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Liénard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Letournel, substituant Me Kati. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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