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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
(Me Lettat-Ouatah), demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse et les hospices civils de Lyon à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204137_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : La commune de Lezat-sur-Lèze versera une somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104439_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Lézat-sur-Lèze doit donc être accueillie. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, l'absence de versement de cette indemnité ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lédat. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la société TDF est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Lédat du 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302705_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la SCI Levat forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110523_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commune de Mareuil-lès-Meaux le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105750_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A, représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lézat-sur-Lèze du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation sise à Létanne. Cette maison est accessible via le chemin de Lignières.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301331_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bas-et-Lezat
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le versement à Me Lerat de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201849_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'association Manche-Nature demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux
Source officielle5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
commune de Brie-Comte-Robert le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le président du centre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417212_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201821_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lezat-sur-Leze, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202287_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405695_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, présenté par Me Lerat, M.
Source officiellePage 1 sur 31