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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois de Boulogne et le centre sportif Suzanne Lenglen

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204751_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise et le 2 septembre 2022 au greffe du tribunal de céans, la société Charpente et Menuiserie Leuillet Père

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leuleu Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201751_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

J a subi une opération consistant en la pose d'un appareillage trachéal par prothèse Leufen au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2304381_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

syndicale en violation de l’article 225-1 du code pénal et de harcèlement en violation de l’article 222-33-2-2 du même code de la part de trois membres de sa hiérarchie, la brigadière-cheffe Pauline Leuleu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208878_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023 et 28 novembre 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leuleu Associés, conclut au rejet de la requête et

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204154_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il a poursuivi ses études au titre de l'année 2019/2020 en Belgique à la faculté de droit de KU Leuven dans le cadre du programme d'échanges européen " Erasmus ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jusqu’au 1er avril 2026 en vingt lieux différents de la commune (jardin Claude Nougaro, allée du Petit Bois, aire de jeux Anne Sylvestre, place Charles Trenet, allée Gisèle Halimi, impasse Suzanne Lenglen

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329009_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise et il n’est pas contesté que les écoulements en cause relèvent d’une exécution défectueuse des travaux d’étanchéité par la société Leuillet

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TA

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'absence de mise en service de la nouvelle STEP de " Bois de Nèfles ", suite à l'indisponibilité de l'émissaire, mais ne contient aucun commentaire désobligeant à l'égard de la municipalité saint-leusienne

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