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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512029_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508162_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103095_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203515_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420652_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, agissant en son nom propre et en qualité de co-gérant de la SCI de la Rue du Pré Levain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327163_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix et Me Levain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537358_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 21 novembre 2024 et 3 janvier 2025, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, agissant par Me Levain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Sarl Lemoine espaces verts a déposé une offre pour ce lot. Par un courrier du 3 juin 2025, la commune a informé cette société du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100368_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 mars 2022, l'association Jules Ledein a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412797_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme Lemaire, secrétaire administrative du ministère de la défense, est affectée à la base aérienne 278 à Ambérieu.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102930_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314585_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société France Maccaferri

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009365_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400461_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations I, il va réaliser des travaux sur le territoire des communes de Hymont, Maroncourt, Valleroy-aux-Saules, Velotte-et-Tatignécourt, Lerrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321643_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Lemoine Invest demande au tribunal d'ordonner le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible

Source officielle

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