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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307294_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La SARL Levant'in demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311584_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, la SARL Levant'in était occupante sans titre du domaine public maritime depuis le 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de Me Levanti, représentant la société G3, de Me Rebillard, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301242_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301249_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301250_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301251_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200468_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la Communauté d'agglomération " La Riviera du Levant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100631_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la requête de l'association U Levante est irrecevable pour défaut de qualité pour agir de Mme F ; - les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200790_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires les terrasses du levant déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101524_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, et de Me Verger, du cabinet Seban et Associés représentant l'office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500696_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305611_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle

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