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3 résultats pour « Lhermitte Me Verrando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2302604_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Grand-Bourgtheroulde, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2102639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021 la commune de Beauchamp, représentée par Me Lherminier, conclut à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêté de la cour administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 mars 2025 et 29 avril 2025, la commune de l’Etang-la-Ville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lherminier, conclut au rejet

Source officielle