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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502146_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DCL/BE/25-82-32 du 5 mars 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DCL/BE/25-82-33 du 5 mars 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502151_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DCL/BE/25-82-34 du 5 mars 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503986_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad ; - et les observations de Me Perez substituant Me Lheureux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503987_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Lheureux, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003598_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une délibération du 6 novembre 2018, la parcelle cadastrée CV 68 située 241-243 quai Lucien Lheureux à Calais, propriété de M. B A, a été déclarée en état d'abandon manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601923_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Lheureux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 8 janvier 2026 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505759_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 juillet 2025 par lesquels le préfet de Tarn-et-Garonne a, respectivement, prononcé son expulsion du territoire
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405493_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner son relogement sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter du prononcé du jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003099_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lheureux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du préfet du Tarn-et-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506761_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Radwane El Amri, représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505342_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, sous le numéro 2403245, Mme A B, représentée par Me Lheureux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle
Source officielle