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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023 par lequel le maire de Chiatra a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la division en vue de construire trois lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section ZA n° 21, située au lieudti
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parcelle cadastrée section B 46 sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelle cadastrée section B n°168, située Lieudit Le Jonquoire, appartenant à : * M. AY BO domicilié 309 rue Saint AB à Pontpoint (60700).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'Ange à Lautrec (81140) ; Parcelles cadastrées section C 118 et C 138, situées lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200019_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, faute pour Mme B d'établir la réalité de son préjudice, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de condamnation de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Lieuche ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200870_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, l'Association protection préservation des communes portes du Pays d'Auge-Lieuvin, demande au tribunal l'annulation d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102281_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, propriétaire de la parcelle cadastrée section YA n°132 au lieudit de Kercouret, doit être regardé comme ayant demandé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe ce lieudit en zone agricole
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400528_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302664_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la maire de la commune de Lanmodez a délivré un permis de construire à Mme A B pour la construction d'un carport de sept véhicules au lieudit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101576_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme à verser à la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400582_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bellerive-sur-Allier a retiré son arrêté du 20 octobre 2023 et s'est opposé à la déclaration préalable de la SAS TDF pour l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble situé au lieudit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500710_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400286_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray n'identifie pas le lieudit Keranroué comme un village.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101172_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire un chalet en bois sur la parcelle cadastrée section B n° 223, située au lieudit " Tozza Alta ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le lieudit Mesguen se caractérise par une dizaine de constructions situées à environ 900 mètres du bourg de la commune de Cléden-Cap-Sizun.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300942_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il y a dès lors lieu d'ordonner la suspension de l'exécution du permis tacite, né du silence gardé par le maire d'Eccica-Suarella sur la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il y a dès lors lieu d'ordonner la suspension de l'exécution du permis tacite, né du silence gardé par le maire de Sarrola-Carcopino sur la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Poul ar Vilin et de Kergleuz à l'ouest du secteur Le Douvez et entre les lieudits Poul Du, Keroudot et de C'Hloastr à l'est de celui-ci. 7.
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LIEUTIER, Jean-Baptiste, Maxime, François
02/02/2026
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Lieutier, Isabelle Anne Marie
02/09/2025
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SARL LIEUTIER
31/08/2025
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AUBRY LIEUTIER ARCHITECTES
31/07/2025
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Lieutier, Luca, Jean, Tyson
20/05/2025
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