Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002047_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la Fondation Abbé A doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ponnat un permis de construire autorisant la démolition des édifices existants et la construction de deux nouvelles maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section E n°85, située 7 rue de l’Abbé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 23 octobre 1985 à Sidi Bel Abbès (Algérie), est entré sur le territoire le 24 novembre 2016, sous couvert d'un visa Schengen type C, et s'est maintenu depuis lors sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307301_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de créer de nouvelles baies, de réaménager des appartements, d'étendre la surface de plancher de 15,10 m2, de créer une toiture terrasse et d'y implanter une pergola, sur une parcelle sise 6 rue de l'Abbé
Source officielle