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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400002_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'Etat le versement à Me Llinares de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403141_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Llinares de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603078_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Llinares, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505294_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
que Me Llinares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512432_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Llinares pour Mme C... A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et ses capacités de type T1/T2 dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503560_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503561_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielle8ème chambre
DTA_2406398_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Me Llinares, conseil de M. D, a été régulièrement avertie du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504563_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater l’irrecevabilité, en toutes ses conclusions, de la requête de la société Ligare Architecture & Patrimoine et de la rejeter.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508018_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 sous le n° 2508018, Mme B A, ayant pour avocat Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503499_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411609_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice
Source officielle9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a désigné Me Serpentier Linares comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Linas, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B la somme que la commune de Linas demande à ce même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
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