Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En réponse à ce courrier, la société MIAL a présenté des observations, enregistrées le 17 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009 pour occuper les fonctions d'agent de magasinage à la bibliothèque centrale de l'université de Toulouse Le Mirail.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1°) d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres et de Toulouse-Mirail
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404116_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C, représenté par Me Miaille, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Toulouse Jean Jaurès et le directeur de l'école nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV) lui ont respectivement interdit l'accès, pour une durée de trente jours, aux locaux et enceintes du campus du Mirail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A en qualité d'agent de sécurité cynophile sur les sites DGA essai missiles - site des Landes - site essai en vol et site de Cazaux depuis le 15 février 2014, ainsi que l'absence de discrimination ou de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 février 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 avril 2024, la SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215911_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
balistiques du régime de Damas et entretenait ainsi des liens étroits avec ce régime, qu’il enseignait à l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies, écoles d’ingénieurs affiliée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110547_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ailleurs, il ne conteste pas les liens entretenus entre les autres membres de sa famille et le CERS.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Bancaire Arabe à Paris ait servi à des fins spéculatives, que des sociétés qu'il dirige servent en tant que consignataire pour dissimuler la destination finale de certains biens et qu'il n'y a aucun lien
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124399_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ils précisent également que la société MKH Import et Export n'existe pas, qu'il n'existe aucun lien entre M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110548_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ils précisent également que la société MKH Import et Export n'existe pas, qu'il n'existe aucun lien entre M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2021, 17 avril et 7 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Miaille, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
précise que la société Steelor a été dissoute, que les comptes de la société MHD dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris sont débiteurs et indique, pour finir, qu'il n'y a aucun lien
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110550_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
indiquent que la société Steelor a été dissoute, que les comptes de la société MHD dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris sont débiteurs et relèvent, pour finir, qu'il n'y a aucun lien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508398_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ce certificat médical se borne à évoquer, en des termes succincts et généraux, un potentiel lien entre ces affections et l’absence d’hébergement de l’intéressée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
- elles sont entachées d'un défaut d'examen ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - le préfet s'est estimé à tort en situation de compétence liée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
184 euros, correspondant aux études réalisées par la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, aux études réalisées par la maîtrise d'œuvre en matière de conception et d'exécution, aux réalisations liées
Source officiellePage 1 sur 2