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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il y a, dès lors, lieu de fixer la valeur de la SAU du GAEC du Limon, a minima, à 392,984ha. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La communauté de communes Amancey-Loue-Lison, devenue communauté de communes Loue Lison, a décidé, au cours de l'année 2005, de mettre en place un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie mixte bois
Source officielle8ème chambre
DTA_2307332_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102331_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement de la communauté de communes Loue Lison est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur les dépens : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Le Haut Lignon, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501335_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, la communauté de communes Loue Lison, représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a demandé au tribunal de condamner la société Axima concept à l'indemniser, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2002304_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
municipal de Saint-André-de-Lidon a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 2
DTA_2100827_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la commune nouvelle d’Etalans et l’actif de la communauté de commune Loue Lison.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201701_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Des observations sur le moyen relevé d'office ont été présentées pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon le 20 juillet 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette construction a été édifiée sous maîtrise d’ouvrage de la SAS La Limone.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509723_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette construction a été édifiée sous maîtrise d’ouvrage de la SAS La Limone.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La société Lignon Métal rencontrant des difficultés financières, les deux sociétés ont souhaité régulariser un contrat de sous-traitance auprès de la commune de Doizieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, la SARL Ferme du Limon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517187_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions relatives au référencement de l’association « Lion Strike Boxing Club » dans l’annuaire des associations de la ville : L’association « Lion Strike
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400027_20260218
18 février 2026
18 février 2026
enregistrée le 3 janvier 2024, la SCI O Naturel, représentée par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le maire de Chambon-sur-Lignon
Source officiellePage 1 sur 40
SCI JSE LINON INVEST
01/07/2026
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SARL LINON CEDRIC
30/06/2026
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SEGONNE, Nathalie, LINON
03/06/2026
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SCI LINON
11/05/2026
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LINON
29/04/2026
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