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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 résultats pour « Lionel MONTRESOR »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe

—

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

LEGIARTI000032916791

—

, Chaumussay (1), Chédigny, Chemillé-sur-Indrois (1), Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec (1), Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor

Article Annexe II

—

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Beaumont-la-Ronce, Celle-Guénand (La), Fondettes, Mettray, Montbazon, Montrésor

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