Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Lionel-Harry SAMANDJEU »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
Article Annexe
Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
LEGIARTI000051471596
; Goussancourt (02351) ; Grandlup-et-Fay (02353) ; Grandrieux (02354) ; Grisolles (02356) ; Gronard (02357) ; Grougis (02358) ; Villeneuve-sur-Aisne (02360) ; Guise (02361) ; Guny (02363) ; Guyencourt (02364) ; Hannapes (02366) ; Harcigny (02369) ; Hary
Article Annexe 1
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise ; 02363 Guny ; 02370 Hargicourt ; 02371 Harly ; 02373 Hary
Article Annexe 1
Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise ; 02363 Guny ; 02370 Hargicourt ; 02371 Harly ; 02372 Hartennes-et-Taux ; 02373 Hary