Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
bovin, 23 636 t de lisier porcin, 3966 t de lisier et de fumier de palmipèdes, 632 t de fumier de bovin et 820 t de fumier d’ovin issues des exploitations agricoles locales situées en moyenne à moins
Source officielle8ème chambre
DTA_2309604_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., majeure protégée, représentée par Me Bafoil-Demonque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne par laquelle il a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2302693_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de cette attestation, après avoir rappelé que Lina serait venue voir Mme B... après une bataille de frites avec un autre élève, il est mentionné que Mme B... ne met pas ses élèves en danger
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BV CE domicilié 51 rue du Tapis Vert à Les Lilas (93260) ; * Parcelle cadastrée AC 96 (lot 7) sise 18 rue de la République, appartenant à : - M.
Source officielle