Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204665_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B a été interpellé à cette date alors qu'il conduisait un véhicule dont les pneumatiques de l'essieu avant était lisses et duquel émanait une odeur de cannabis et, d'autre part, qu'il a été soumis à un
Source officielleJuge Unique
DTA_2204664_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E a été interpellé à cette date alors qu'il conduisait un véhicule dont les pneumatiques de l'essieu-avant était lisses et duquel émanait une odeur de cannabis et, d'autre part, qu'il a été soumis à un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205942_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
général des impôts, l’administration a réintégré au revenu imposable de l’intéressé la valeur des biens saisis lors de la perquisition du 26 septembre 2016, consistant en 342 kilogrammes de résine de cannabis
Source officielle2ème chambre
DTA_2303188_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'administration ; les fautes commises sont banales, dès lors que 40 000 téléphones ont été saisis par l'administration pénitentiaire en 2017 et que les détenus consomment de grandes quantités de cannabis
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de vitesse d'au moins 20 kilomètres par heure et inférieur à 30 kilomètres par heure par conducteur de véhicule à moteur, de circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602356_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E a été interpellé à la mi-septembre 2020, à la suite de deux opérations de police ayant permis la saisie de 15 kilogrammes de résine de cannabis, l'intéressé apparaissant comme l'organisateur du trafic
Source officielle