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8 résultats pour « Lisa LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le silence gardé par la commune de Linas a fait naître, le 23 septembre 2021, une décision implicite de rejet.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302667_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de permettre un travail d’introspection réfléchi et sérieux, d’approfondir son rapport aux faits liés à sa condamnation et de consolider la dynamique de l’intéressé », ajoutant que le « comportement lisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600764_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Les justificatifs produits ne permettent pas de s’assurer que l’adresse complète du destinataire figure sur la liasse du recommandé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201828_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

une reconnaissance de l'itinéraire empruntant la portion de 400 mètres interdite à la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes de la rue Royale, d'abord avec un tracteur équipé d'une tonne de lisier

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500994_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Lefranc-Barthe, représentant la société Le Vétyver et de M. A..., directeur de l’établissement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206041_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Céré a donné délégation permanente à Mme Dominique Legrand, conseillère municipale et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous

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TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- la problématique concernant les mesures de débit de VMC ne lui sont pas imputables dès lors qu'elle s'est vue attribuer le lot VRD ; l'expert écarte également sa responsabilité ; - la société Legrain

Source officielle