Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu de mettre hors de cause la commune de Vern-sur-Seiche. Sur la responsabilité : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
peintures et des plâtreries, de 1 000 euros au titre des travaux de reprise des trop pleins, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise de l’isolation en sous face des chéneaux, du ponçage et du vernis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur le " Gros-Œuvre - Structure métallique - Etanchéité " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602356_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
incorporées dans le revêtement de finition, des fissures ainsi que des tâches blanches ", qu' " il apparaît () de nombreux désordres dans l'aspect surfacique de la finition : traces en " peigne ", éclats du vernis
Source officielle