CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

567 résultats pour « Lissac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101812_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En tout état de cause, alors qu’au soutien de sa délibération par laquelle le conseil municipal de Lirac a annulé la convention d’occupation du domaine public conclue le 2 février 2015, la commune de Lirac

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001831_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation des " statuts du LISIC " : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303014_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Lirac a ordonné l’interruption des travaux engagés sur la parcelle

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201035_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pas de lissage'') étant divisée par le nombre d'années d'application du lissage, soit 10 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303532_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 à 9, le maire de la commune de Lirac était en situation de compétence liée pour rejeter la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300485_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 23 août 2022, le maire de Lirac a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003714_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune de Lirac a produit, les 28 octobre et 3 novembre 2022, des pièces parmi lesquelles figurent la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Lirac a de nouveau approuvé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505265_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La société Kéraliss Lissage exerce une activité de vente en gros, semi-gros et au détail, sur internet et en boutique, de produits et accessoires cosmétiques et capillaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201508_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sa créance à l'encontre de la société Lisa Aéraunotics, représentée par son liquidateur, n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301026_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301027_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301028_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304490_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société LISSA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101578_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E... de la rédaction du nouveau règlement intérieur du LISIC et ses conséquences : Si M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214140_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, l'association Livac, déclarant agir au nom de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201839_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il en est de même, s'agissant du mécanisme du lissage. 8. Le mécanisme de lissage, comme le planchonnement, est calculé une seule fois en 2017 pour chaque local existant au 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107343_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que dès lors que l'administration lui a accordé le dégrèvement de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) relative à l'année 2017, le recalcul du " pas de lissage

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2015478_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B et de la SCI du 10 Passage Lisa. M. A concluait à un partage de la responsabilité entre M. B, la SCI du 10 Passage Lisa et la Ville de Paris à hauteur de 5%, 25% et 70%, respectivement.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004242_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Lisa II une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →