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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A été mesuré, au droit des parcelles BX 2 et BX 3, un débit de 0,06 litre par seconde, à l'amont du premier étang un débit compris de 0 à 0,07 litre par seconde, et, en sortie du second étang, un débit
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement définit un " cours d'eau " comme " un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 214-18 du même code : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301383_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
consistance du droit d’usage de l’énergie hydraulique du cours d’eau le Langouyrou par le moulin de Saint-Flour-de-Mercoire à une puissance maximale brute de 9,22 kilowatts et un débit réservé de 130 litres
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par la société ont établi que le module du cours d'eau est situé entre 730 et 770 litres par seconde ; le débit moyen interannuel de la Brame au droit des ouvrages étant de 750 litres par seconde, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par seconde du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'eau par seconde depuis la nappe vers les eaux de surface, afin de compléter le captage de 70 litres d'eau par seconde en souterrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205635_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ainsi, à partir de 2021, le volume de collecte des déchets de la zone intermédiaire a été limité à 6 000 litres par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mois), soit 180 couches ; * 5 couches par jour pour les bébés de 5 à 18 mois, soit 150 couches par mois ; * 2 couches par jour pour les enfants de 18 à 30 mois, soit 60 couches par mois ; * 1 litre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mois), soit 180 couches ; * 5 couches par jour pour les bébés de 5 à 18 mois, soit 150 couches par mois ; * 2 couches par jour pour les enfants de 18 à 30 mois, soit 60 couches par mois ; * 1 litre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
janvier 2022, mis en demeure la SCI Silou de réaliser avant le 31 décembre 2023, des travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques attenant au moulin de Châtillon, situés en barrage dans le lit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304463_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
moulin en se basant sur les données les plus anciennes, contenues dans la coupe I du procès-verbal du 25 juillet 1882, qui permet de déterminer le débit maximal de la dérivation à hauteur de 1 150 litres
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
recyclage des eaux, ces bassins ont été récurés et une pompe a été mise en place ; ce container de rétention répond aux caractéristiques posées par les textes dès lors qu'il a une capacité de 1 350 litres
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans l'une des trois chambres occupées par les enfants, " sur la commode, du linge est entassé, déborde, les tiroirs sont pleins et mal rangés ainsi que les casiers ", sous un lit se trouvaient des boîtes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106602_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la SNC Finali Financière des Littes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109091_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Little boat qui n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure adressée le 20 mai 2022.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102350_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
douleur lombaire dans le bas du dos et dans une jambe le 29 mai 2020 à 8 h, environ une heure et demi après sa prise de service à l'hôpital de jour pédiatrie en portant un seau d'eau d'une dizaine de litres
Source officiellePage 1 sur 205