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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A ; - et les observations de Me Courreau, avocate de la société Loc et Zen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, la SCI Les Brosses, représentée par Me Loïc Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401707_20250812
12 août 2025
12 août 2025
deux mémoires, enregistrés les 19 février, 17 et 28 juin 2024, la commune de La Versanne, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Atelier de Montrottier Loïc
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201199_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Frédérique Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200065_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la commune de Ceyrat, représentée par Me Roux, a pris acte du désistement et précise qu'elle n'entend pas maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123863_20230201
1 février 2023
1 février 2023
O R D O N N E : Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société LMP LOC OURS.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de de l'ouvrage pour les espaces verts, - la société Atlantic Route était locateur d'ouvrage et la société Azimut Ingénierie était maître d'œuvre pour la voirie et réseaux divers, - le 10 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Architectures, à la société Dekra Industrial, à la société By Optim, à la société Chevalier, à la société Foreo, à la société Aedificum, à la société charpente bois, Goupie JP SA, à la société Besse Loic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de Merdrignac a souhaité réaliser des aménagements afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et des piétons sur la route départementale n° 6 dans sa portion traversant l'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de Merdrignac a souhaité réaliser des aménagements afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et des piétons sur la route départementale n° 6 dans sa portion traversant l'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
obligations ; - elle bénéficie d'une autorisation d'urbanisme pour construire une installation de téléphonie mobile sur une parcelle de terrain accessible par le chemin de Créac'h à l'angle de la route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404928_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Loïck Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 N du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 3 des points du permis de conduire du requérant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201483_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA), représenté par Me Loïc Champeaux, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400320_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la SARL EL2T, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°)
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203131_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203132_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203214_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
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