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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500225_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SCEA de La Motte Louin ne saurait se substituer à ses associés pour saisir le juge de l’impôt. Dès lors, sa requête est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Lorin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morzine et la SCCV Loden au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005821_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 5 de la Mare Lorin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : Les requérants verseront une somme globale de 1 500 euros à la SCCV La Lorine en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401613_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils au sein du collège Lottin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403365_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
un crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques au titre des dépenses engagées au cours de l’exercice clos en 2022 pour les films Le Marchand de sable et La Mer au loin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307040_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
particulière à la prolifération des nuisibles, que le développement des arbres soit maîtrisé aux abords de sa propriété en volume et en hauteur, que les tas de branches mortes soient enlevés ou entreposés plus loin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SCCV Loden a été enregistrée le 27 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302901_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient qu'il ne sera libérable qu'en 2031 et qu'à long terme, le centre de détention est loin pour sa mère qui vieillit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209720_20220803
3 août 2022
3 août 2022
les fonctions d'anesthésiste-réanimateur au centre hospitalier Sud Francilien, dans l'Essonne, sous couvert d'une carte de séjour " passeport talent ", qu'elle n'a aucune raison de rester en Tunisie, loin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il fait valoir que l'antenne est prévue à 50 mètres des premières maisons d'un quartier résidentiel et qu'une autre demande d'autorisation pour un projet similaire à peine plus loin a été déposée ; il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
où la suspension de son permis de conduire a des conséquences graves et immédiates sur sa situation personnelle et professionnelle en l’absence de transports en commun adapté, alors qu’il travaille loin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'intéressé ignore l'état des relations entre son père et son oncle, habitant loin d'eux, puis il indique qu'il a peur car il n'habite pas loin de son oncle et enfin que la maison objet du litige se situe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son épouse et leurs quatre enfants mineurs vivent au Cameroun loin de lui, celle-ci a des difficultés à assurer l’éducation de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a adressé au tribunal des écritures totalement inintelligibles, accompagnées de pièces qui, loin d’éclairer les propos tenus, ne font qu’en confirmer la confusion. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106816_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412049_20250203
3 février 2025
3 février 2025
System dans un délai de dix jours passé la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - de transmettre à la communauté de communes de la Côtière le login
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B a adressé au tribunal, par la voie d'un courriel, des écritures totalement inintelligibles, accompagnées de pièces qui, loin d'éclairer les propos tenus, ne font qu'en confirmer la confusion.
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