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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2510915_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, il était exempté de la production du visa de long séjour mentionné à l’article L. 412-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de son statut de résident de longue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les dispositions relatives au congé de longue durée pour maladie prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-57 s'appliquent également au congé de longue maladie, à l'exception du deuxième alinéa de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301974_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
produire un visa long séjour que lorsqu’il procède au dépôt de sa demande dans les trois mois suivants son entrée en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203777_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
durée-UE de l'obligation de disposer d'un visa de longue durée. 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404116_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La décision attaquée a été prise pour trois motifs, tenant respectivement à l'atteinte à des éléments de patrimoine protégés, au non-respect de la continuité visuelle du bâti le long de la rue de la Longue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500819_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représenté par Me Assaoui, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa de long
Source officielle8ème chambre
DTA_2206136_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 15 octobre 2021, il sollicite un visa de long séjour en qualité de travailleur auprès des autorités consulaires françaises à Madrid.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206135_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; () 6.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303366_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de longue maladie.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204921_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de longue maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403408_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
compter de son arrivée en France et qu'il démontre la viabilité économique de son entreprise ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet ne s'est pas arrêté à l'absence de visa long
Source officielle8ème chambre
DTA_2203647_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C, ressortissant algérien, né le 19 avril 1968, a déposé une demande de visa long séjour en qualité de visiteur auprès des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200849_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 8 novembre 2021, Mme F A épouse B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès des autorités consulaires à Yaoundé, qui ont rejeté sa demande le 30 novembre 2021.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que : - le SDIS des Hautes-Alpes a commis une faute à raison du délai anormalement long d'instruction de ses demandes de placement en congé de longue maladie et de mise à la retraite pour
Source officielleChambre 1
DTA_2301736_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour et notamment être titulaire de la carte de résident de longue durée-UE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204622_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A (permiso de residencia-residencia larga duracion) ne comporte pas la mention " résident de longue durée-CE " ou " résident de longue durée-UE ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301465_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte des dispositions combinées précitées que si un ressortissant algérien titulaire de la carte de résident de longue durée-CE, est dispensé de l'obligation de détenir un visa de long séjour pour
Source officielle10ème chambre
DTA_2405958_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F... épouse D... à un visa de long séjour visiteur, dès lors qu’elle répond à toutes les conditions requises.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601400_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir que le requérant est titulaire d’un titre de séjour italien « résident de longue durée UE » valable jusqu’au 20 octobre 2034 et à ce titre dispensé d’un visa de long séjour pour venir étudier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
longue durée.
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