Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2127050_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ordonnant son transfert au centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La longueur de l'appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108106_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
maladie, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B demande au tribunal de faire cesser les détournements de pouvoir commis par maire de la commune de Bagnols sur Cèze et une instruction anormalement longue de sa demande de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300839_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, propriétaire du bois riverain, a abimé le chemin qu'ils entretenaient eux-mêmes depuis longtemps et qui est le seul accès à leur habitation ; - la commune de Coubon considère que ce chemin n'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’expert précise que toutes statistiques confondues dans la littérature, une inégalité de longueur est retrouvée dans 8 à 15 % des cas après la mise en place d’une prothèse de hanche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201627_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 en tant que le préfet de l'Yonne a classé sans suite sa demande de carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ".
Source officielle4ème chambre
DTA_1913470_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne le refus de placement en congé de longue maladie : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600436_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, ayant déposé une demande de titre de séjour le 29 octobre 2025, elle est maintenue pendant une durée anormalement longue, malgré
Source officielleChambre 1
DTA_2003351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il est constant que la commune de Xonrupt-Longemer est située en zone de montagne en vertu de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402610_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il soutient qu'il souffre de problèmes chroniques du genou et qu'il subit un handicap qui l'empêche de se mettre longtemps en position debout ou de marcher sur une longue distance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103879_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 27 novembre 2019, Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 29 mai 2020, le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a délégué à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603630_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le requérant soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est présumée remplie, s’agissant d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour ; - la carte de résident longue durée UE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502563_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Mme B... soutient qu’elle a longtemps été dans l’impossibilité d’accéder à la parcelle cadastrée AA35 afin de réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l’immeuble concerné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... a été placé en congé de longue maladie, pour une durée maximale de trois ans, à compter du 19 février 2020 au vu d’une affection présumée liée au service.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513763_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient que : - il est titulaire d’une carte de résident longue durée UE valable du 15 juin 2015 au 14 juin 2025 ; il en a demandé le renouvellement sur l’ANEF et a été mis en possession d’une confirmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107239_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
rendu d'avis sur sa situation, ce qui l'a privé d'une garantie ; - elle est entachée de rétroactivité illégale ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il était éligible à un congé de longue
Source officiellePage 1 sur 1320