Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par des courriers en date du 10 octobre 2022 la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso et la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire en exercice,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, Mme C D, représenté par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mars 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine, représenté par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

B A et la SCI Elgar, représentés par Me Lopasso, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Garéoult a accordé à la SNC Urbat Grand Sud un permis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 14 mars 2022, la SAEM Var Aménagement Développement, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, fait savoir au tribunal qu'elle entend retirer la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, l’Etablissement public dit A... national de Port-Cros représenté par la Selarl Lopasso Goirand & Associés, agissant par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025 à 09h38, la commune de Signes, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui payer la somme

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 avril et 21 octobre 2022, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal à titre principal de rejeter la requête comme irrecevable

B A, représenté par Me Lopasso, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution :

B..., représenté par la selarl d’avocats Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête.

D..., représentés par Me Lopasso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 août 2022 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SARL BK Patrimonium et Mme O...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par In Extenso Avocats agissant par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante la somme de 1 500

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Signes, représentée par Me Lopasso, déclare accepter le désistement de la société Axe BTP. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 5 juin 2020, Mme E C, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2020, la commune de Callian, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme

B..., représentée par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet