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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2509085_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot ; - et les observations de Me Lopes Velasquez, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521840_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Lopes-Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607360_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Lopez Velasquez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602211_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bertoncini ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M. B... C... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518555_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Duhamel, - et les observations de Me Lopez Velasquez, se substituant à Me El Amine, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309888_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2026 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Lopez Velasquez pour Mme A....
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518166_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lopez-Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523460_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505873_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Lopez-Velasquez substituant Me El Amine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515691_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jehl, - et les observations de Me Lopez Velasquez, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604537_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Lopez Velasquez,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418988_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sorin, conseiller, - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2501520_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a délivré à la société In’Li un permis de construire en vue de la réalisation d’un immeuble de 46 logements
Source officielle4ème chambre
DTA_2510347_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Lopez-Velasquez, substituant Me El Amine, représentant Mme A....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512727_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, les observations de Me Lopez
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Béal ; - les observations de Me Lopez Velasques, représentant M. Al en présence d’un interprète en langue bengali. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Desprez, - et les observations de Me Lopez Velasquez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528984_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Lopez Velásquez, substituant Me El Amine, avocate de M. A....
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2525130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me B..., représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513638_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Lopez Velasquez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle