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3 résultats pour « Louis BENSA »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401732_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Louis Bensa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

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TA

4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Arconance, et de Me Bessa, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.

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