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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle se situe sur un terre-plein, à l'extrémité de la voie d'accès aux quatre maisons d'habitation composant le lotissement " Lou Marcalo ". Contrairement à ce que soutient M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500945_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la SCCV Lens Saint Louis, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106759_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B E, Mme A E et Mme F E ont déclaré se désister de l'instance et de l'action engagée à l'encontre de la commune de Saint-Loubes. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300555_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 janvier 2023, les habitants du lotissement du Pontis " demandent au tribunal l'annulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200893_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sur le fondement des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme et en sa qualité de co-loti, la commune d'Arcachon a sollicité la modification du cahier des charges du lotissement du parc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302538_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
représentés par Me Garnaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité ordinaire n° 23BORPP00474 en date du 10 mars 2023 concernant l'immeuble sis 202 cours Saint Louis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103568_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par conséquent, l'opération projetée constitue un lotissement au sens des dispositions de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206836_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le comité de quartier de Fonbarrade, demande au tribunal le report de deux mois sur la construction d'un lotissement prévu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206066_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
titre gratuit de l'assiette de la rue des Vignes à Lormont (33310) en vue de son classement dans le domaine public à la suite de la procédure de rétrocession engagée par l'association syndicale du lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune d'Andernos-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- les observations de Me Ferracci, représentant les requérants, et de Me Adeline-Delvolvé, pour M. et Mme J et la SNC Esthia.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204332_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le trafic important mettrait alors en danger les piétons et automobilistes entrant et sortant de la voie du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300797_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvais (Oise) à raison d'un studio sis 11b, rue Louis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102818_20240214
14 février 2024
14 février 2024
lotissement faisant l'objet d'une déclaration préalable ne pouvant porter que sur les terrains inclus dans le périmètre de ce lotissement. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103814_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
III, ne vaut toutefois que sous réserve des matières dévolues à l'autorité judiciaire par des règles ou principes de valeur constitutionnelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000935_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000954_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
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