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7 résultats pour « Louis GUILLEMINOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310320_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Guilleminot, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

9ème chambre

DTA_2401122_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Port-Louis

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TA

3ème Chambre

DTA_2300836_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marie Guillemin, vice-président, pour prendre toutes les décisions relevant de la compétence « cycle de l’eau » et, à ce titre, signer les actes entrant dans le champ de cette compétence.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410319_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300332_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de la commune, est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 213-1 du code de l'éducation et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d'élargir le recrutement du collège Louis

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de la loi du 29 décembre 1892, relative aux

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TA

9ème chambre

DTA_2405130_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

soutient qu’elle et ses enfants disposent en Côte d’Ivoire d’attaches matérielles, elle ne l’établit pas en produisant des attestations mentionnant que sa mère y est propriétaire de deux parcelles d’un lotissement

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