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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme A a conclu avec la société Entreprise Jean Lefebvre Lorrain, entreprise de travaux publics, un bail faisant état, s'agissant de la destination du terrain loué, de son utilisation exclusive pour " une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300360_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : La société Jeanne et Louis productions est déchargée de l'obligation de payer la somme de 87 393,40 euros mise à sa charge par le titre litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210711_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212445_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207113_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305017_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306801_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204429_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, l'ASA Logis Desmoulins, représentée par Me Lefèvre, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI Giboulo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2021 et le 30 juin 2021, le principal du collège Louis Pasteur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301088_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mars 2023 et le 17 mars 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Filatieff, prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 ; - le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202295_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SARL Atalys, représentée par Me Lefèvre de la Sarl Antigone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505073_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, avocate de la commune de Saint-Louis, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203527_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, la société Jean François Réalisation, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C E et Mme G A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de La Limouzinière ne s'est pas opposé à la division parcellaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D et Mme G E A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition tacite par laquelle le maire de La Limouzinière ne s'est pas opposé à la division parcellaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et Mme B..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2400011_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
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