Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représentée par Me Louis Hodebar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête. Il demande en outre que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404322_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Hodebar-Louis, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre-Les Abymes, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200803_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200804_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200806_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200808_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200805_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Un mémoire en défense, présenté par Me Louis Hodebar pour le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, a été enregistré le 4 octobre 2022 et a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200807_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200829_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200828_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
méconnait le principe de non rétroactivité des actes administratifs ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538025_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire
Source officiellePage 1 sur 515