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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D B, Mme E C épouse B et Mme A F B, représentés par Me Louisa, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'enfant cadet de la requérante a quant à lui également été scolarisé entre 2019 à 2024 dans les écoles élémentaires Louis Pasteur à Albertville, Louis Blanc à Paris et des Condamines à Versailles avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022, à raison d’un logement dont il était propriétaire au 5 allée Louis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403384_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer s’il a bénéficié d’une prise en charge adaptée et de soins attentifs par les services de l’hôpital Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a été admis au service des urgences du centre hospitalier Louis Pasteur B... le 9 mai 2012 pour des fortes douleurs abdominales.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501864_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'enfant cadet du requérant requérant a quant à lui également été scolarisé entre 2019 à 2024 dans les écoles élémentaires Louis Pasteur à Albertville, Louis Blanc à Paris et des Condamines à Versailles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, en sollicitant l’admission provisoire de son client à l’aide juridictionnelle et en ramenant à 1 500 euros la somme sollicitée au titre des frais exposés
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214163_20230222
22 février 2023
22 février 2023
en mathématiques appliquées, a été recruté en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) par Sorbonne Université, affecté à l'UFR 929 - Mathématiques et au laboratoire Jacques-Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, exploitant de la Société Caribean Steel Recycling dont le siège social est situé 8 E Redoute, avenue Louis Georges Plissonneau, 97 200 Fort de France (Siret 47856924700016), pour son établissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ce dégrèvement a donc déjà eu pour effet de ramener la cotisation foncière des entreprises en litige à la somme de 44 083 euros. 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Giono, n°2018-019 pour la réhabilitation du complexe sportif Bretagne, n°2018-012 pour la rénovation du groupe scolaire Champfleury, n°2018-052 pour la création d'un Asso's Park dans le quartier Saint-Louis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302809_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par sa requête enregistrée sous le n° 2403993, elle sollicite enfin l'annulation de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet a ramené le montant du trop-perçu à reverser à hauteur de 17 618,37
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
primaire publique Hyppolite Cocles de 2008 à 2010, à l'école élémentaire Amédée Adélaïde de 2010 à 2012 au Moule, au collège Charles de Gaulle de 2013 à 2017 à Morne-à-l'Eau puis au lycée professionnel Louis
Source officielle