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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404200_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Luthis demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés. Sur la légalité des arrêtés contestés : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400749_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Accaries, représentant la société Luthis, et celles de Mme B, représentant le département du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400809_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hau représentant la SASU Luthis et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404105_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Luthis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sous le n° 2304849, par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société par actions simplifiée Luthis, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sous le n° 2304849, par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société par actions simplifiée Luthis, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hau, représentant la SASU Luthis et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202010_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : La commune de Luché-Pringé versera à Mme E, M. F, Mme B, M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104006_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Luché-Pringé doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425155_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société gastronome luche, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600726_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... sollicite du tribunal sa bienveillance à la suite de la décision de refus opposée par le maire de la commune de Luché-Pringé à une demande de dépôt de l’urne funéraire de sa mère dans le caveau familial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL du Plaçot à exploiter les parcelles d'une surface totale de 35 hectares 76 ares et 75 centiares sur les territoires des communes de Luchy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300012_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A demandent au juge des référés d'ordonner au directeur de l'école primaire Georges Sand de Luché-Pringé de lui communiquer le certificat de radiation scolaire de leur fils.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104193_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité à sa fille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409886_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche
Source officielle3ème chambre
DTA_2306010_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 26 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201187_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D C F, représenté par Me Luthi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représentée par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206015_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officiellePage 1 sur 2