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3 résultats pour « Ludovic DOUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502754_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que leur fille a été brûlée au deuxième degré sur 16 % de la surface corporelle, le 10 avril 2023, à l’occasion d’un accident domestique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409772_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203145_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

protection de l'OFPRA a été entaché d'erreurs de traduction, que les craintes qu'elle éprouve en cas de retour en Albanie sont avérées et que l'Albanie ne protège pas ses citoyennes contre les violences domestiques

Source officielle