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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Lunetterie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504656_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Gisele Lucette demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur mis à sa charge pour
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102867_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B réalisé le 30 septembre 2020 à son arrivée à la maison centrale de Saint Maur, qu'une paire de lunettes de soleil appartenant à l'intéressé a été constatée " cassée ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300194_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Aubaine Lunettes " et à M. B, expert.
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
acquéreur du fonds de commerce, soit 300 lunettes pour 4 950 euros, soit 16,50 euros l’unité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405390_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405359_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas responsable du bris des lunettes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403513_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Aubaine Lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502176_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Charente a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Société des carrières de Luget-Vilhonneur
Source officielle7ème chambre
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant du vol des matériels et produits de lunetterie le rapport de l'expert mandaté par la société requérante le fixe au montant de 93 578,08 euros, comprenant les montures de lunettes de vue et solaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2303666_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402313_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304422_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2307545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, - les observations de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405369_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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