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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201294_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les 3 Lutins est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300729_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Les Tcho Lutins exerce une activité d'accueil de jeunes enfants en crèche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qui concerne la SARL Les petits lutins de la Grange et M. et Mme A ; - les moyens soulevés par la SARL Les petits lutins de la Grange, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sur le désistement : 2.Le désistement de la société Lutaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de combat et notamment de kick-boxing, la salle de motricité appartenant à la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, produit l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Debris représentant la commune d'Habère Lullin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
commune d'Habère-Lullin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune d'Habère-Lullin aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
26 août 2025
J et autres demandent l'annulation, le maire de Lullin n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313932_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suspendre l'exécution des décisions en date du 22 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant " Les lutins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit des points 2 à 7 qu'aucune faute de nature à entrainer la responsabilité de la commune d'Habère-Lullin ne peut être retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres engagée par la commune de Sourdeval et relative aux lots 2 et 3 du marché de réhabilitation de l'école des petits lutins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EARL de l'Aunay Lubin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B ; - et les observations de Me Moustardier pour la SCI Lurin Investco. La collectivité territoire d'outre-mer de Saint-Barthélemy n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Lucine, représenté par Me Michel demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, de Me Destarac, représentant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Me Moustardier, représentant la société Lurin Investco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune d'Habère-Lullin s'en rapporte à l'appréciation du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501680_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de lui communiquer le rapport d'enquête administrative concernant l'école Les Lutins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
: - l’action en démolition s’est éteinte le 18 octobre 2024 sans qu’aucune demande de démolition n’ait été introduite devant le tribunal judiciaire de Brest ; - le requérant et l’élevage « des lutins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309877_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 11 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et valant cessibilité dans le cadre de l’aménagement de l’Espace naturel sensible « Le marais du Lutin
Source officiellePage 1 sur 4