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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104269_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104023_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104024_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104268_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Services sur le secteur de Laval Mendès-France à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315781_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, l’intéressé ne conteste pas avoir séjourné en France, de manière irrégulière, entre 2016 et 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312320_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304782_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Wone, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903076_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C a contesté le seul chef de rehaussement portant sur la prise en compte pour les deux années en litige de la perte réalisée sur son investissement aux Etats-Unis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La SA Axa France a indemnisé son assurée, la SAS Sebazac distribution, à hauteur de 110 320,60 euros en réparation du préjudice financier dû à la perte d'exploitation subie par cette société en raison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort notamment du compte-rendu de cet entretien que l’intéressée n’a pu répondre aux questions relatives à la date de la Première Guerre mondiale, au régime politique actuel de la France, au nom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305901_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003272_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il doit être regardé comme résident belge au sens du 2 de l'article 1er de la convention franco-belge du 10 mars 1964 doit être écarté. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306898_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317885_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512352_20250829
29 août 2025
29 août 2025
suite à cette cure, constatée notamment par une perte de poids importante, associée à une altération de l'état général et une perte d'autonomie ; que les traitements poursuivis en Algérie se sont avérés
Source officiellePage 1 sur 424